-
Avis 20185624
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie, au format papier, avec remise en mains propres, de la partie médicale de son dossier...
-
Avis 20185337
Conseil départemental de la Haute-Marne
Communication, dans le cadre de la demande de prolongation de congé longue maladie formulée par...
-
Avis 20182274
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication des documents suivants ayant donné lieu à sa radiation des cadres :
1) son dossier...
-
Avis 20183499
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication de l'ensemble de son dossier médical constitué depuis juillet 2014 notamment les...
-
Avis 20183857
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier personnel ;
2) son...
-
Avis 20183886
Mairie de Saint-Chinian
Copie des documents suivants la concernant :
1) le rapport de l'expertise diligentée le 9 mars...
-
Avis 20184043
Mairie de Toulouse
Copie du compte rendu de la visite médicale de pré recrutement réalisée en août 2009...
-
Avis 20184200
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical notamment le...
-
Avis 20184236
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...
-
Avis 20184599
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de son dossier administratif personnel et médical.
-
Avis 20184920
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment le dossier...
-
Avis 20185036
Conseil départemental des Yvelines
Communication du rapport d'expertise la concernant, établi par le docteur X le 9 juillet 2018.
-
Avis 20185057
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de l'enquête administrative diligentée à...
-
Avis 20185318
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-François d'Assise
Communication des documents, concernant ses luxations de l’épaule droite depuis le 9 janvier...
-
Avis 20190010
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
-
Avis 20190021
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité médical au cours de la...
-
Avis 20184444
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie des documents relatifs à la commission de réforme réunie en séance le 12 juin 2018 dans le...
-
Conseil 20190138
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)
Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...
-
Avis 20183578
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la copie de l'expertise médicale établie...
-
Avis 20183777
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...