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Avis 20205256
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Bois...
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Avis 20205259
Mairie de Mèze
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du détail des frais d'autoroute non fournis...
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Avis 20205261
Mairie de Poligny
Communication, dans le cadre du permis de construire n° PC 03 94 34 19 C 0022 délivré le 27...
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Avis 20205263
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans un format ouvert et réutilisable, soit via une plateforme de téléchargement...
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Avis 20205267
Centre hospitalier de Mâcon
Communication, par voie électronique, du courrier adressé le 5 octobre 2020 au président de la...
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Avis 20205268
Mairie d'Écluzelles
Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, de la copie des...
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Avis 20205274
Mairie de Montgeron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'immobilisations...
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Avis 20205279
Mairie de Salies-du-Salat
Copie des documents suivants :
1) le grand livre des écritures comptables du 1er au 31 août 2020...
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Avis 20205284
Mairie de Plainval
Communication des éléments relatifs aux travaux réalisés le long de la clôture de sa cliente, au...
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Avis 20205285
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants :
1) les avis d’appel public à la concurrence lancés depuis 2010...
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Avis 20205287
Mairie d'Aiglun (06)
Communication des documents suivants :
1) les comptes de la commune avec factures détaillées de...
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Avis 20205295
Mairie de Petit-Mars
Communication des ses notations et comptes-rendus d'entretiens professionnels pour la période...
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Avis 20205296
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...
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Avis 20205298
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans...
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Avis 20205301
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents suivants concernant la mise en œuvre par la Caisse des dépôts et...
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Avis 20205305
Mairie de Maruéjols-lès-Gardon
Communication, dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme...
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Avis 20205309
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, à la suite de l'avis public du 22 octobre 2020 ayant conditionné les mesures...
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Avis 20205310
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
Communication de son dossier administratif personnel.
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Avis 20205315
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Consultation de intégralité des documen,ts contenus dans ses dossiers administratifs détenus par...
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Avis 20205316
Mairie de Savines-le-Lac
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le règlement et...