-
Avis 20215848
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Communication des documents suivants :
1) la carte professionnelle et le procès-verbal...
-
Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...
-
Avis 20214967
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication du rapport administratif d’évaluation relatif à l'information préoccupante...
-
Avis 20214076
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication de l’intégralité du dossier d’aide sociale à l’enfance de Monsieur X, par lequel...
-
Avis 20204562
Préfecture de l'Essonne
Communication des documents suivants, concernant X :
1) l'effectif théorique maximum actuel ;
2)...
-
Avis 20200878
Mairie de Festieux
Copie des documents relatifs à son ancien mandat de conseiller municipal :
1) la délibération...
-
Avis 20200473
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du rapport d'évaluation relatif à son fils X.
-
Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne
Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...
-
Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...
-
Avis 20185426
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de la fille de sa cliente, agissant en qualité de représentante légale...
-
Avis 20185515
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication du dossier de l'aide sociale à l'enfance de son fils X.
-
Avis 20183838
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Copie des rapports effectués par la psychologue et la puéricultrice de la PMI de Corbeil,...
-
Avis 20183362
Foyer départemental de l'enfance du Tilleul
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier relatif à son placement en famille...
-
Avis 20182029
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie du rapport de l'information préoccupante concernant les trois enfants de son client.
-
Avis 20181551
Conseil départemental de l'Aisne
Copie du dossier administratif du fils de ses clients, X.
-
Avis 20181757
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'entier dossier scolaire de son fils, X, né en 2010.
-
Avis 20181315
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces...
-
Avis 20181116
Conseil départemental du Var
Communication du rapport d'évaluation concernant ses enfants, X, né le 22 mars 2005, X née le 15...
-
Avis 20181118
Mairie d'Auverse
Consultation des dossiers de vente / aliénation de chemins ruraux :
1) le chemin rural du...
-
Avis 20181133
Mairie de Saint-Barthélémy-de-Vals
Copie de l'acte justifiant le transfert de propriété du chemin cadastré ZR 48 de l'association...