-
Avis 20160257
Mairie d'Ermont
Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
-
Avis 20160278
Université Paris V René-Descartes
Communication d'une copie de l'extrait du procès-verbal de la séance du 29 juin 2015 de la...
-
Avis 20160323
Conseil départemental de Mayotte
Communication des arrêtés de nomination, ou les contrats, des agents ayant occupé les fonctions...
-
Avis 20160332
Muséum national d'histoire naturelle
Communication des documents suivants concernant la procédure de recrutement pour l'emploi PR4119...
-
Avis 20160335
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de la transmission faite par le président du Muséum national d'histoire naturelle à la...
-
Avis 20160350
Office national des forêts (ONF)
Copie des arrêtés de nomination des agents suivants : X X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X,...
-
Avis 20160383
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...
-
Avis 20160463
Ministère de l'intérieur
Copie de la décision ordonnant la mutation de Mademoiselle X X sur Rennes dans le cadre du...
-
Avis 20160471
Pôle emploi
Copie de la décision 266/2015 du 7 juin 2015 concernant sa cliente.
-
Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...
-
Avis 20160111
Ministère de la défense
Communication d'un relevé de situation individuelle (RSI) des droits à la retraite retraçant les...
-
Avis 20160160
Mairie de La Garde
Copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant dix ans.
-
Avis 20160195
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie du rapport d'enquête administrative concernant son dossier d'accident de service du 17 mai 2014.
-
Avis 20160200
Conseil d'Etat
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du conseil supérieur...
-
Avis 20160208
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH/D/CP du 10...
-
Avis 20156186
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) la...
-
Avis 20160013
Mairie de Saint-Gaudens
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents ayant demandé une reconstitution...
-
Avis 20160033
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication de son dossier administratif.
-
Avis 20156083
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication de l'arrêté collectif de mutation en date du 14 mai 2013.
-
Avis 20155847
Ministère de la justice
Communication du document attestant du statut, du grade et de l'affectation de Madame X,...