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Industrie Economie Favorable Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20133880
Syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye

Communication des documents suivants : 1) le contrat d'affermage d'avant 2011, signé avec le...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20140567
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication des documents suivants relatifs aux deux procédures de marché public allotis, dont...

13/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142572
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie, par voie numérique, des documents suivants : 1) la convention passée le 10 janvier 1992...

04/09/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs Infrastructures routières
Avis 20151342
Mairie de Castres

Copie des documents suivants : 1) la grille tarifaire des publicités pratiquées dans le cadre...

23/04/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151842
Chambre de commerce et d'industrie Côte d'Opale (CCI 62)

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux, inclus dans une...

04/06/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public
Avis 20153915
Conseil régional des Pays de la Loire

Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants : 1) la convention de prestation...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20154065
Agence régionale Pays de la Loire

Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants : 1) la convention de...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20171917
Mairie de Paris

Copie des documents suivants concernant le lot n° 4 « Fourniture de trucks et transporteurs » du...

06/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20175307
Communauté d'agglomération Caen la Mer

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à la convention de...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175780
Mairie de Confrançon

Copie de tous les documents, y compris les courriers, concernant le projet de parc éolien sur la commune.

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Pollution
Avis 20182731
Préfecture de la région Grand Est

Communication des documents suivants : 1) les conditions juridiques de délivrance de...

08/11/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20184887
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication, par voie électronique et/ou obtention de copie avec indication de devis des...

17/05/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20186249
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du nouveau marché public de restauration...

31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195211
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...

23/04/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20200913
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...

23/04/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20200914
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...

23/04/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20200254
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des données de ventes de pesticides par département pour l'année 2018, comprenant...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Favorable Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Risques chimiques et radiologiques
Avis 20203546
Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France

Communication, sous format dématérialisé, par publication sur son site internet ou par courriel,...

19/11/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Risques chimiques et radiologiques
Avis 20202011
Nantes Métropole

Communication, par mise en ligne sur le site Nantes Métropole, des documents suivants : 1) les...

31/12/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20215305
Ministère des solidarités et des familles

Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 « ACAL-Lorraine (B) » du marché...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public