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Avis 20195898
Mairie de Laval (38)
Consultation de la liste des détenteurs d'animaux d'élevage de la commune dans le cadre de...
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Conseil 20200281
Mairie de Manduel
Caractère communicable, à un tiers tenancier d'un établissement concurrent, des documents se...
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Conseil 20200512
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Possibilité de consulter, par les associations environnementales, l'intégralité d'un dossier...
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Avis 20195275
Autorité de la concurrence
Consultation et copie, des documents ayant donné lieu à la décision du Conseil de la concurrence...
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Avis 20195559
Préfecture du Var
Copie, de préférence au format « PDF » par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20195873
Préfecture de l'Allier
Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier d'installation jeune...
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Avis 20200210
Préfecture de l'Ariège
Copie des documents relatifs au « Bistrot des Arts », anciennement « Le Kiefer », sis X à...
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Avis 20200259
Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le Grand Chalon
Communication des documents suivants relatifs aux marchés publics intitulés « Rêve de Noël » et...
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Conseil 20200389
Ministère des Armées
Caractère communicable, à la société X, candidate évincée du marché public ayant pour objet la...
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Avis 20200431
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...
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Avis 20200466
Mairie de Casteljaloux
Communication du bail emphytéotique relatif au parc résidentiel de loisirs de CASTEL CHALETS.
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Conseil 20201036
Hôpital Nord Franche-Comté
Caractère communicable, à la société SHAM, candidate évincée du marché public portant sur des...
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Conseil 20201816
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Demande d’avis sur un projet de convention relative à la transmission des données personnelles...
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Avis 20201069
Hôpital Nord Franche-Comté
Copie des spécimens de contrats d'assurance joints en annexe de l'offre de l'attributaire pour...
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Avis 20200254
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication des données de ventes de pesticides par département pour l'année 2018, comprenant...
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Conseil 20200504
Mairie de Champs-sur-Marne
1) caractère communicable, à des candidats évincés, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20193185
SNCF Gares et Connexions
Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Charpente Métallique », du marché...
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Avis 20195018
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 13)
Communication de la liste nominative de tous les membres, titulaires et suppléants, du comité...
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Avis 20195281
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Consultation avec copie, des documents ayant fondé le non-lieu prononcé par décision n° 02-D-45...
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Avis 20200856
Préfecture de la Haute-Saône
Communication, par mail ou sur CD-Rom par voie postale, de la copie des documents suivants :
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