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Avis 20102957
directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun
- copie des documents et éléments suivants concernant la situation de l'établissement en matière...
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Avis 20141278
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Communication d'une copie des rapports d'inspection suivants concernant la société...
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Avis 20142092
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage canin de l’XXX de l’XXX...
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Avis 20151367
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des...
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Avis 20153401
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état du bâtiment lui appartenant...
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Avis 20175228
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Communication du rapport établi à la suite de l'enquête sanitaire qui a été menée au sein des...
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Avis 20190617
Mairie de Pauillac
Communication, par courrier ou par mail, de la copie du procès-verbal établi par la police...
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Avis 20192172
Préfecture de la Drôme
Communication des documents relatifs aux animaux d'espèces non domestiques présents au sein du...
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Avis 20192173
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication de la copie du rapport de la dernière inspection, réalisée en juillet 2019,...
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Avis 20192174
Préfecture du Var
Communication de la copie des documents relatifs au X :
1) l'autorisation d'ouverture du cirque...
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Avis 20193035
Préfecture de l'Oise
Communication de la copie des documents relatifs aux animaux utilisés à des fins récréatives par...
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Avis 20193011
Mairie de Pessac
Communication du rapport de l'inspection de salubrité diligenté par la mairie à la suite de...
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Avis 20194971
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents relatifs aux inspections concernant les X mis sur le marché par sa...
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Conseil 20201120
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Caractère communicable d'un courrier de mesures correctives, adressé au professionnel en cause,...
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Avis 20200215
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'inspection relatif à l’établissement...
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Avis 20202886
Préfecture du Loiret
Communication de la copie des documents relatifs au « Centre de protection des tigres » géré par...
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Avis 20203491
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication de la copie du dernier rapport d'inspection du cirque X.
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Avis 20205058
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication de la copie des derniers rapports d'inspection du cirque X.
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Avis 20205197
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication des comptes rendus de visites effectués chez sa cliente sur les années 2018, 2019 et 2020.
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Avis 20205623
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher (DDCSPP 18)
Communication de la copie des documents relatifs au cirque X exploité par Monsieur X :
1) le...