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Avis 20164619
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Communication des procès-verbaux relatifs au camping X, établissement recevant du public de...
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Conseil 20164101
Ministère de l'intérieur
Caractère communicable, à la société Les Éditions du papyrus, de l'ensemble des avis, en texte...
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Avis 20164884
Ministère de l'intérieur
Communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité au cours des années 1986 à...
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Avis 20165059
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air...
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Avis 20165193
Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (SDIS 84)
Copie des documents suivants :
1) le courrier du maire de Pertuis en date du 3 septembre 2014...
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Avis 20165380
Université Paris 7 - Diderot
Copie du courrier du préfet de police en date du 16 septembre 2015 autorisant l'exploitation des...
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Avis 20165484
Préfecture de l'Ariège
Copie de l'attestation d'accessibilité transmise au plus tard le 1er mars 2015, par le centre...
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Avis 20170185
Mairie de Milizac-Guipronvel
Copie, en sa qualité de propriétaire, des pièces relatives à la sécurité du commerce X.
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Avis 20170695
Mairie de Saint-Flour
Communication des documents permettant d'apprécier la conformité des sols à la loi n° 89-468 du...
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Conseil 20171132
Mairie d'Annecy
Caractère communicable, au locataire d'un immeuble, des documents suivants produits à la demande...
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Avis 20171415
Mairie de Limoges
Copie du procès-verbal de réunion de la commission communale de sécurité relatif à...
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Avis 20171456
Mairie de Pertuis
Copie du courrier du maire en date du 19 février 2014 adressé au préfet de Vaucluse relatif à la...
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Avis 20172109
Préfecture de l'Hérault
Communication du rapport de la commission de sécurité concernant l'enquête préalable à la...
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Avis 20173130
Mairie de Dammartin-en-Goële
Communication de documents relatifs à la mairie annexe sise 103 rue du Général de Gaulle :
1) la...
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Avis 20174432
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des manquements aux règles de sécurité constatés le 25 août 2015 par la commission...
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Avis 20174704
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité du rapport de vérification des installations de génie climatique du 16...
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Avis 20175081
Mairie de Soorts-Hossegor
Copie des document suivants concernant l'établissement recevant du public « hôtel Jo and Jo »...
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Avis 20175966
Préfecture du Val-d'Oise
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) autorisant le...
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Avis 20180703
Mairie de Saint-Ouen
Copie des documents suivants au format papier de préférence, à défaut par voie électronique :
1)...
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Avis 20180542
Mairie de Pontevès
Communication du document de contrôle « établissement recevant du public » (ERP) adressé par le...