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Avis 20181216
Etablissement public foncier de la Réunion (EPFR)
Copie de documents relatifs à la création de la ZAC Renaissance III, à savoir :
1) la...
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Avis 20181241
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 18 juillet 2014 adressée par Madame X à...
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Avis 20181280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et...
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Avis 20181300
Université Grenoble Alpes
Communication des rapports et avis établis sur sa candidature à la mutation, et notamment les...
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Avis 20181406
Société AGUR
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le programme contractuel de...
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Avis 20182215
Mairie de Pertuis
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du refus de...
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Avis 20182218
Mairie de Vaulx-Milieu
Communication par téléchargement ou sur clé USB fournie par le demandeur, du projet de plan...
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Avis 20182243
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...
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Avis 20182264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la...
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Avis 20182281
Mairie de Villebaudon
Copie, alors qu'il n'est proposé que la consultation, des dossiers de deux déclarations...
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Avis 20182287
Mairie d'Andrésy
Consultation sur place, en tant que conseillère municipale, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20182296
Mairie de Montaud (38)
Communication de documents suivants :
- relatifs à l'autorisation portant non opposition à...
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Avis 20182298
Mairie de Plonéour-Lanvern
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire de...
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Avis 20182319
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision d'interdiction de territoire français pour 10 ans prise en 2004 à...
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Avis 20182328
Tribunal d'instance du Raincy
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le service de la nationalité.
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Avis 20182356
Mairie de Cirey-sur-Vezouze
Copie du dossier de permis de construire délivré le 1er février 2006 à la société civile...
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Avis 20182364
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole
Communication des rapports mensuels relatifs au marché public « Velib' » pour les mois de...
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Avis 20182383
Mairie de Fayence
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 2 mai 2017 :
1) la liste des...
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Avis 20182444
Conseil régional d'Occitanie
Copie, sur support numérique, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants :
1)...
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Avis 20182468
Préfecture de l'Isère
Communication par courriel ou courrier, de documents relatifs à l'élaboration du plan local...