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Avis 20041332
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris-Ouest)
- copie du rapport de vérification de comptabilité de la SARL Action Société Générale Européenne...
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Avis 20045460
maire de Nyons
- copie du rapport d'observation de la Cour régionale des Comptes Rhône-Alpes relatif à la...
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Avis 20051307
garde des sceaux, ministre de la justice (directeur de la maison centrale de Moulins-Yzeure)
- copie du dossier établi lors de la détention du demandeur au Centre national d'observation...
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Avis 20071011
président de l'agence nationale de la recherche (ANR)
- communication des recommandations faites par les experts externes sur le projet qu'elle a...
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Avis 20072647
président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)
- communication des documents suivants :
1) le règlement de service adopté par la HALDE en vertu...
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Avis 20123817
Mairie de Longjumeau
Communication par copie des documents suivants :
1) délibération du conseil municipal du 25...
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Avis 20123842
La Poste
Copie des documents suivants concernant la situation du centre financier de Saint-Denis de la...
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Avis 20124003
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Copie des trois pages manquantes de son dossier médical de neuf pages facturées par le centre...
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Avis 20124318
Préfecture du Gard
Communication des documents suivants :
1) le décret du 30 août 2012 portant classement parmi...
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Avis 20124120
Conseil général de l'Aude
Consultation du dossier administratif de l’aide sociale à l’enfance de son fils XXX XXX .
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Avis 20124122
Ministère de la défense
Copie des documents suivants le concernant :
1) intégralité de son dossier médical détenu par...
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Avis 20124134
Groupement hospitalier Edouard Herriot
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 6 au 7...
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Avis 20124148
Commission de médiation des Yvelines
Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de reconnaissance du caractère...
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Avis 20124200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'audit réalisé sur l'association Rhône-Alpes du livre et de la documentation (ARALD).
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Avis 20124444
Mairie d'Entrecasteaux
Copie de documents permettant d'établir une cession éventuelle d'une partie de leur terrain en...
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Avis 20124474
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 3 mars...
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Avis 20124896
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Copie du dossier d'accident du travail de Mademoiselle XXX XXX XXX.
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Avis 20124984
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication du récépissé de déclaration concernant la station-service du centre Leclerc de...
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Avis 20124986
Préfecture des Vosges
Communication des documents suivants concernant une centrale hydroélectrique située à...
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Avis 20125054
Mairie de Blagnac
Copie des plans en couleur de l'ensemble des rues considérées dans l'annexe 1 de la convention...