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Avis 20181280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et...
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Avis 20182239
Préfecture de Vaucluse
Communication de la comptabilité 2017 de l'association d'action sociale dont le siège est situé...
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Avis 20182248
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant les plaintes couvertes par la...
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Avis 20182264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la...
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Avis 20182287
Mairie d'Andrésy
Consultation sur place, en tant que conseillère municipale, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20182320
Mairie de Châteaumeillant
Communication, par courriel, des budgets primitifs pour les années 2004, 2011 et 2017.
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Avis 20182401
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre
Communication du compte de gestion du receveur pour l'année 2017.
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Avis 20182444
Conseil régional d'Occitanie
Copie, sur support numérique, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants :
1)...
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Avis 20182572
Mairie d'Arbonne
Communication d'éléments budgétaires relatifs au projet de lotissement Etcheta (permis...
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Avis 20182574
Mairie de Sallèles-d'Aude
Copie des documents suivants :
1) les contrats de baux à construction de centrales sur hangars...
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Avis 20182590
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les budgets 2015,...
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Avis 20182691
Mairie de Saint-Chinian
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la maquette « M14 »...
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Avis 20182748
Mairie de la Guérinière
Communication des documents suivants :
1) les comptes de gestion de la commune, « budget...
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Avis 20182798
Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)
Communication des documents suivants :
1) la liste complète des membres du bureau du comité...
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Avis 20183280
Mairie de Salasc
Copie des document suivants :
1) la délibération et le marché public portant sur la réfection...
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Avis 20184034
Mairie de Bailleul
Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017.
à défaut,...
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Avis 20181832
Mairie de Collonges-sous-Salève
Communication sous format électronique, de l'ensemble des mandats de paiement émis au titre des...
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Avis 20181959
Mairie de Préseau
Copie du grand livre des comptes détaillés de la commune budget principal et budget annexe, en...
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Avis 20182100
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la facture portant sur la location d'une exposition sur le chemin de fer adressée à la...
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Avis 20181130
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte administratif 2016...