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Avis 20152159
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)
Copie de l'enquête réalisée à la suite de l'accident de travail de son client le 30 mai 2014.
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Avis 20152669
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication d'un nouveau « bordereau de prise en charge des frais relatifs aux accidents du travail ».
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Avis 20152738
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication de tous les courriers échangés entre le recteur d'académie et l'agent judiciaire...
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Avis 20155997
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Communication de l'enquête interne établie par son ancien employeur, la caisse primaire...
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Avis 20156075
La Poste
Communication de l'intégralité du dossier transmis à la commission de réforme concernant...
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Avis 20154996
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'avis médical du médecin de prévention relatif...
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Avis 20155031
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication des éléments suivants :
1) les décisions de l'inspecteur académique et de...
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Avis 20160025
Ministère de la défense
Communication d'une copie du courrier adressé le 10 ou le 17 octobre 2014 par le directeur de la...
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Avis 20156119
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication du procès-verbal établi par la brigade de gendarmerie d'Oyonnax à la suite de...
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Avis 20160077
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces de son dossier d'accident du travail survenu au sein de l'entreprise...
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Avis 20160195
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie du rapport d'enquête administrative concernant son dossier d'accident de service du 17 mai 2014.
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Avis 20160274
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à l'accident de travail dont...
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Avis 20160400
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry
Communication des rapports établis par les agents chargés d'une fonction d'inspection (ACFI) et...
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Avis 20160669
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication, accompagnée d'un bordereau listant les pièces transmises numérotées de façon...
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Avis 20160764
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (DIRECCTE 49)
Communication du rapport d'intervention rédigé par l'inspecteur du travail, Monsieur X, au sujet...
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Conseil 20160605
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Caractère communicable, à une organisation syndicale, de deux courriers envoyés par l'inspection...
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Avis 20160613
Mairie de Lille
Communication de l'ensemble des documents administratifs établis dans le cadre de l'instruction...
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Avis 20160919
Université d'Évry-Val d'Essonne
Communication du courrier du médecin expert contenant son avis sur l'imputabilité au service de...
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Avis 20161340
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication du rapport médical relatif à son accident de travail concluant à un taux de 7%...
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Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1)...