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Avis 20181241
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 18 juillet 2014 adressée par Madame X à...
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Avis 20182215
Mairie de Pertuis
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du refus de...
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Avis 20182219
Communauté d'agglomération du pays de l'Or
Copie de documents relatifs au dysfonctionnement rencontré sur la ligne 2 du réseau Transp'Or...
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Avis 20182230
Mairie de Paris
Copie de son dossier médical.
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Avis 20182234
Préfecture de l'Aisne
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son contrat d'accueil et d'intégration...
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Avis 20182239
Préfecture de Vaucluse
Communication de la comptabilité 2017 de l'association d'action sociale dont le siège est situé...
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Avis 20182241
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Copie ou consultation des documents suivants :
1) le certificat d'urbanisme n° CU X en rapport...
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Avis 20182248
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant les plaintes couvertes par la...
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Avis 20182258
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de son client et notamment le dossier médical transmis à...
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Avis 20182262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le redressement fiscal de son client au titre de...
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Avis 20182266
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie, sur support électronique, dans le cadre du reconventionnement de leur logement en...
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Avis 20182269
Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)
Communication des documents suivants :
1) le contenu de l'annexe 3 associée au dossier RECOLTES...
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Avis 20182310
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse
Copie des délibérations concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...
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Avis 20182312
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble du dossier relatif à la décision du 8 juin 2015 du directeur de la...
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Avis 20182322
Mairie de Beaussais-sur-mer
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de conseil...
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Avis 20182327
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20182333
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la déclaration à la CNIL déposée par l'AP-HP pour la mise en application du gestime web.
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Avis 20182336
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis de l'OFII concernant sa cliente ainsi que son dossier médical.
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Avis 20182337
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)
Communication du bulletin de paie ou de tout autre justificatif relatif au virement de la somme...
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Avis 20182352
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse
Copie des délibérations concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...