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Avis 20140388
Ministère de la défense
Communication d'une copie de son dossier individuel détenu par la base de défense de...
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Avis 20140692
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier militaire de son client, comprenant notamment ses notations,...
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Avis 20141201
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant la carrière militaire de son client,...
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Avis 20141220
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) ses états de service ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20141257
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par la base de défense de...
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Avis 20141537
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) son dossier médical comprenant toutes les radiographies et...
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Avis 20141681
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) la lettre adressée à la hiérarchie du demandeur, par Monsieur...
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Avis 20141723
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de la première et de la deuxième partie de son dossier individuel,...
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Avis 20141871
Ministère de la défense
Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère :
1)...
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Avis 20141321
Ministère de la défense
Copie intégrale des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier individuel...
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Avis 20142833
Ministère de la défense
Copie, au format numérique ou papier, de son dossier administratif détenu par le bureau local...
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Avis 20142781
Ministère de la défense
Copie du compte rendu de police judiciaire informant sa hiérarchie, en application des...
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Avis 20143664
Ministère de la défense
Communication du dossier médical et du dossier de demande de pension de son client.
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Avis 20143718
Ministère de la défense
Copie des documents suivants se rapportant au décès de l'époux de sa cliente, l'adjudant XXX...
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Avis 20143733
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) les conclusions de la commission des recours des...
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Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
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Avis 20144550
Ministère de la défense
Communication du ou des avis hiérarchiques formulés lors de la transmission de sa demande de...
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Avis 20150414
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant :
1) les fiches de renseignements et les...
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Avis 20150447
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif (1re et 2e partie) comprenant...
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Avis 20150814
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion...