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Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
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Conseil 20182311
Mairie de La Bâthie
Caractère communicable à un tiers, des données suivants concernant la directrice générale :
1)...
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Avis 20184080
Préfecture de la Guyane
Copie des documents suivants relatifs aux fonctionnaires affectés au sein du service de police...
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Avis 20184244
Mairie du Teil
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs au recrutement du...
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Avis 20182400
Mairie d’Auterive
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, relatifs aux...
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Avis 20185068
Mairie de Petit-Canal
Communication des documents suivants :
1) les fiches de paie du directeur général des services ;...
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Conseil 20192281
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Caractère communicable des bulletins de paie des agents publics supportant les mentions propres...
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Avis 20185914
Université de Bordeaux
Communication de la liste des enseignants-chercheurs relevant de l'unité de formation « faculté...
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Avis 20192888
Mairie de Brignoles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20193272
Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20191349
Mairie de Bon-Encontre
Communication des documents suivants :
1) les bulletins de salaire de tous les agents de la...
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Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)
Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels :
I) de droit...
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Avis 20194540
Mairie de Feyzin
Communication du tableau des critères du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...
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Avis 20194500
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...
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Avis 20195024
Université Claude Bernard Lyon 1
Communication des documents suivants, concernant la situation administrative de Monsieur X,...
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Avis 20200273
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, sous format informatique, des documents suivants :
1) la liste des agents ayants...
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Avis 20195697
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20200766
Communauté de communes de Randon-Margeride
Communication des documents relatifs au service public d’assainissement non collectif (SPANC)...
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Avis 20201141
Mairie d'Aubagne
Communication, par envoi postal au format papier, des documents suivants :
1) la copie des...
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Avis 20200740
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal des états de paye...