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Avis 20153337
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative, et notamment du signalement de Madame X du...
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Avis 20153369
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents suivants relatifs à sa candidature à la mutation sur le poste de...
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Avis 20153044
Centre hospitalier de Versailles
Communication des documents suivants ayant trait à la décision de révocation prise à l'encontre...
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Avis 20153680
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants concernant Messieurs X X et X X, contrôleurs de la...
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Avis 20153391
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles (ENSAV)
Communication d'une copie du dernier contrat de travail ou du dernier avenant au contrat de...
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Avis 20153700
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
Communication de tous les arrêtés de la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et...
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Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...
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Conseil 20153236
Mairie de Givors
Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un avis rendu par la...
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Avis 20153514
Mairie du Perthus
Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune :
1) la liste du...
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Avis 20154071
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les rapports des 11 et 30 décembre 2013 relatifs à son...
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Avis 20154175
Mairie de Bouchain
Copie des documents suivants :
1) l'organigramme des services de la commune ;
2) la délibération...
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Avis 20154339
La Poste
Communication des procès-verbaux des délibérations du jury des examens de reconnaissance des...
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Avis 20154559
Mairie de Martigues
Communication, par courriel ou à défaut par courrier postal, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20154666
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)
Communication des documents suivants :
1) la liste des candidats présents aux épreuves de sport...
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Avis 20154678
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à l'évolution de sa carrière administrative :
1)...
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Avis 20154707
Mairie de Béziers
Communication de tout justificatif relatif à la fin du contrat de Monsieur X, chef de Cabinet,...
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Avis 20154709
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire (CAP) en date du 19...
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Conseil 20154754
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)
Caractère communicable, à un syndicat, des procès-verbaux du conseil d'administration du centre...
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Avis 20154760
Mairie de Paray-Vieille-Poste
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les deux...
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Avis 20154781
Mairie de Montceau-les-Mines
Communication de la liste anonymisée des informations relatives à la rémunération de l'ensemble...