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Conseil 20013208
directeur de la maison de retraite publique La Raphaële
- caractère communicable à un ancien agent de la maison de retraite publique de son dossier individuel.
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Avis 20013310
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Lot
- copie du rapport concernant les conditions de travail des salariés de l'Union coopérative...
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Avis 20013418
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne
- copie de documents qui ont permis la création de l'emploi jeune qu'occupe la requérante, au...
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Avis 20014305
directeur de l'Ecole Nationale d'Administration
- copie des documents représentant "les propositions et éléments permettant l'élaboration des...
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Avis 20014815
maire d'Argenteuil
- copie d'un courrier portant des accusations à l'encontre du requérant.
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Conseil 20014963
maire de Saint-Médard-en-Jalles
- caractère communicable d'une liste des agents communaux partis à la retraite dans l'année.
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Conseil 20020145
préfet de la région Picardie
- caractère communicable d'un recours gracieux formulé par le préfet tendant à faire rapporter,...
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Conseil 20020282
préfet de l'Ariège
- applicabilité des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par la loi n°...
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Conseil 20020286
maire d'Haubourdin
- caractère communicable de la liste des accidents du travail survenus au cours des six...
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Avis 20020294
maire de Talange
- copie du rapport concernant Mademoiselle YYY-France V. rédigé par son responsable de service.
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Avis 20020441
médiateur de la République
- copie des courriers échangés avec les services concernés (ASSEDIC, mairie de Charly, centre de...
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Avis 20020467
président du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) disciplinaire
- copie du dossier disciplinaire n° 233 concernant le requérant.
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Avis 20020756
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- copie de l'intégralité du dossier de la requérante hormis le dossier lié à la procédure...
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Avis 20021178
ministre de l'emploi et de la solidarité
- liste des candidats présentés par le syndicat formé par le Front National aux élections...
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Avis 20021286
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie de l'intégralité du dossier fiscal du requérant et des pièces concernant le redressement...
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Avis 20021576
président de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence
- copie des documents suivants :
- procès-verbaux des délibérations du jury d'admission au...
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Conseil 20021724
sous-préfet d'Istres
- caractère communicable de la circulaire d'interprétation de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001...
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Avis 20022118
président du conseil départemental de l'ordre des médecins des Alpes-Maritimes
- délivrance d'une copie sur disquette informatique de la liste complète des électeurs pour les...
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Avis 20022137
recteur de l'académie de Bordeaux
- copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des...
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Avis 20022165
directeur général de la caisse des dépôts et consignations
- dossier administratif et de notation du requérant ;
- rapport établi par la hiérarchie du...