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Avis 20214663
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de deux annexes mentionnés dans la fiche de signalement le concernant, manquants...
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Avis 20214728
Préfecture de la région Hauts-de-France
Communication de l'intégralité du rapport d'enquête de moralité le concernant, diligentée dans...
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Avis 20214765
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication, à la suite à plusieurs alertes sur des faits de harcèlement moral subis par sa...
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Avis 20214767
Ministère des armées
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des pièces afférentes à l'enquête de...
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Avis 20214785
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, occultés, le cas...
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Avis 20214786
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication, à ses frais, sur support papier et par voie postale, du procès‐verbal signé,...
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Avis 20214791
Mairie de Simiane-Collongue
Communication, par voie électronique ou par voie postale, dont les frais de copie et d'envoi...
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Avis 20214792
Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Communication du compte rendu ou rapport de la commission du 7 mai 2021 pouvant notifier les...
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Avis 20214808
Banque de France
Communication, de préférence sous forme électronique, X, des documents suivants :
1) la liste...
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Conseil 20214823
Mairie de La Barre-de-Monts
Caractère communicable, à l’ensemble des agents, d'un rapport confidentiel remis au maire par un...
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Avis 20214834
Communauté d’agglomération Val Parisis
Communication, dans le cadre d'une décision de changement d'affectation de son client par sa...
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Avis 20214883
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté collectif de mutation des professeurs des...
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Avis 20214891
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants relatifs au Centre national...
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Avis 20214921
EDF
Consultation du dossier personnel de son grand‐père, Monsieur X, décédé le X, conservé sous la côte X.
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Avis 20214925
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
Communication des documents suivants, concernant :
1) Monsieur X :
a) l'acte administratif...
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Avis 20214964
Mairie de Draveil
Communication des documents concernant son client, agent de la commune depuis le 30 mai 2012...
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Avis 20214987
Ministère des armées
Communication des documents suivants :
1) la suite administrative donnée à sa plainte contre...
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Avis 20214990
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, ou, à...
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Avis 20215021
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, par voie électronique ou postale, après occultation, le cas échéant, des mentions...
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Avis 20215032
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à son...