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Avis 20214383
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle, notamment les pièces...
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Avis 20214455
Hôpital de Tournon
Copie du contrat d'utilisation, de maintenance et de gestion de l'IRM établi entre les parties...
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Avis 20214579
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de la lettre écrite par son frère, Monsieur X, la concernant.
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Avis 20214691
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication et publication en ligne des documents et informations obtenus par un traitement...
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Avis 20214720
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie du dossier administratif et médical de ses enfants mineurs X.
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Avis 20214726
Agence nationale de l'habitat du Val d'Oise (ANAH 95)
Copie de l’ensemble du dossier de demande de subvention de sa cliente établie le 6 février 2020,...
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Avis 20214730
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie de l’ensemble des documents relatifs à la production du pavot en France, par la société...
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Avis 20214759
Collège Joseph Chassigneux de Vinay
Communication des pièces justificatives ayant conduit le collège à faire un signalement auprès...
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Avis 20214781
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des réunions de la commission...
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Avis 20214811
Mairie de Réding
Communication, dans le cadre d'une procédure en cours auprès du Conseil de l'Ordre des...
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Avis 20214817
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs (DDETSPP 25 anciennement DDCSPP 25)
Communication des documents administratifs suivants relatifs à l'exploitation de la X à Cléron...
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Avis 20214855
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication de la copie de la convention, trilatérale ou bilatérale, passée entre la ville de...
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Avis 20214867
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication du bilan des contrôles de l'année 2004 (toutes pièces et annexes attachées)...
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Avis 20214868
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine - site de Limoges (DRAAF 87)
Communication du bilan des contrôles de l'année 2004 (toutes pièces et annexes attachées)...
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Avis 20214869
Préfecture de la Corrèze
Communication du bilan des contrôles de l'année 2004 (toutes pièces et annexes attachées)...
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Avis 20214870
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Communication du bilan des contrôles de l'année 2004 (toutes pièces et annexes attachées)...
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Avis 20214878
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation de mise sur le marché du produit...
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Avis 20214879
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation de mise sur le marché du produit...
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Avis 20214881
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Copie des documents suivants :
1) les attestations de loyers pour la période 2016‐2019...
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Avis 20214904
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment tous les documents relatifs à...