Recherche - CADA

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20214138
Université Jean Monnet - Saint-Etienne

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) les propositions, décision,...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20214139
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) les propositions, décision,...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214141
Voies navigables de France (VNF)

Communication des éléments suivants relatifs à l'appel à projet « Ile O » : 1) le courrier...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20214213
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...

02/09/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Marché public Mise en ligne
Avis 20214233
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus d’inspection du refuge X pour les...

02/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20214234
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication, sous forme électronique, des documents relatifs aux suites administratives et aux...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Recherche développement Administrative Judiciaire Inspection
Avis 20214244
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication de l’information préoccupante relative à son fils X.

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20214249
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Conseil 20214291
Mairie de Ville-d'Avray

Caractère communicable de l’attestation d’assurance du titulaire du marché public intitulé «...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214318
Conseil départemental de la Manche (CD 50)

Communication, par courrier électronique ou au format papier, de l'audit ayant notamment pour...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214408
Sorbonne Université

Communication du rapport d'enquête administrative, concernant son client, dans une version...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20214409
Mairie de Saint-Denis (93)

Consultation de tous les dossiers de préemption depuis 1995 prouvant la destination (vente,...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Conseil 20214432
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Caractère communicable, dans le cadre de la procédure désignant les candidats autorisés à...

02/09/2021 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Marché public Commerce de détail
Avis 20214437
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Copie, depuis 2016, des documents suivants : 1) les avis, pris et rendus, dans le cadre de sa...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20214456
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Corse du Sud (DSDEN 20A)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des enseignants du premier degré...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20214461
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Copie, depuis 2017, au format papier et sur support dématérialisé, des documents suivants : 1)...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Syndicats et représentation
Avis 20214581
Ministère de la Justice

Copie, depuis 2017, au format papier et sur support dématérialisé, des documents suivants : 1)...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Syndicats et représentation
Avis 20214647
Préfecture de l'Allier

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

02/09/2021 Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20214648
Mairie de Millau

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20214649
Mairie de Mantes-la-Jolie

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance

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