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Avis 20213710
Sète Agglopôle Méditerranée
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste de Madame X, agent titulaire, du...
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Avis 20213756
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X, fonctionnaires de police,...
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Avis 20213797
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication du rapport détaillé présenté par l'autorité territoriale aux membres du comité...
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Avis 20213837
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (DSDEN 15)
Communication sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...
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Avis 20213888
Banque de France
Communication du rapport du déontologue de la Banque de France relatif à l’enquête qu’il a menée...
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Avis 20213903
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication du rapport du directeur départemental de la sécurité publique de...
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Avis 20213954
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Consultation, dans les locaux de la direction régionale à Toulouse, de l'intégralité des...
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Avis 20213980
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication, à la suite d'une précédente transmission, des documents suivants :
1) les listes...
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Avis 20214006
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’extrait du...
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Avis 20214012
Université de Nantes
Communication des rapports des membres du comité de sélection adressés au conseil académique...
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Avis 20214047
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des documents relatifs au concours de gardien de la paix, affectation...
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Avis 20214050
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie du tableau d'avancement au grade de brigadier chef de l'année en cours concernant la DDSP2A.
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Avis 20214068
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Communication des documents suivants :
1) les tableaux annuels d'avancement établis pour le...
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Avis 20214083
Ministère des armées
Communication du procès-verbal relatif au numéro de recours X, fondant la décision de rejet...