Recherche - CADA

27/05/2021 Développement Durable Et Transports Favorable/Environnement

Avis 20212549
Mairie du Tampon

Communication des documents suivants relatifs à l'implantation, le 20 novembre 2020, d'une...

27/05/2021 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20212588
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, à ses frais, sous format papier et non par voie électronique, à la suite du rejet...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20212729
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)

Communication, sous format informatique, des documents suivants relatifs à la réunion du 29...

27/05/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20212742
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Communication des documents suivants : 1) le plan détaillé des réseau d'adduction d'eau ; 2) le...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20212751
Grenoble-Alpes Métropole

Communication, si possible, en version numérique, des documents de travail de l'observatoire des...

27/05/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20212778
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des éléments suivants, validés et certifiés par les autorités compétentes et...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20212853
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication des documents suivants, prévus par les dispositions de l'arrêté inter-préfectoral...

27/05/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Hydrologie
Avis 20212870
Préfecture de l'Ain

Communication des documents produits par les services de l’État, dans le cadre de l'instruction...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20211675
Préfecture de l'Aisne

Communication, par voie électronique de préférence et à ses frais, des éléments suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Energies renouvelables
Avis 20211941
Mairie de Loubeyrat

Communication, par consultation, des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Marché public Eau
Avis 20212358
Mairie de Montagny-lès-Seurre

Communication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20212419
Préfecture du Finistère

Communication, dans le cadre de la procédure pénale qu'il a engagée contre son voisin, Monsieur...

27/05/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20212464
Mairie de Lamanon

Communication de l'étude hydraulique, réalisée par le bureau d’études X en juin 2018, relative...

27/05/2021 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20212468
Mairie de Milhac

Communication, à la suite de précédentes transmissions, de la copie des études et des plans de...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20212488
Mairie de Godenvillers

Communication, de préférence par voie électronique, des documents détenus par la commune...

27/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables