-
Avis 20211682
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)
1) consultation et copies, dans le cadre de l'examen, par le comité médical, de sa demande de...
-
Avis 20211695
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Communication du rapport administratif concernant son agression du X survenue sur son lieu de travail.
-
Avis 20211711
Groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM)
Copie, par voie dématérialisée ou postale, du dossier administratif et médical de sa cliente,...
-
Avis 20211753
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie de l’intégralité du rapport médical rédigé par le docteur X à la suite de son expertise du...
-
Avis 20211769
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’intégralité du rapport du docteur X, notamment les 4 pièces annexes suivantes...
-
Avis 20211773
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les notes de service concernant les affectations des agents...
-
Avis 20211809
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication des documents relatifs au logiciel de gestion des ressources humaines « AGHIR »...
-
Avis 20211899
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des professeurs des écoles et...
-
Avis 20211905
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne (DSDEN 53)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...
-
Avis 20211906
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Copie, par courriel ou à défaut par voie postale à son avocat, de l'entier dossier individuel...
-
Avis 20211932
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Communication, par consultation et remise d'une copie intégrale à ses frais, de son dossier...
-
Avis 20211982
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube (DSDEN 10)
Communication des documents suivants :
1) la décision administrative arrêtée par l'inspecteur...
-
Avis 20212046
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) un état des arrêts de travail depuis le...
-
Avis 20212048
Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie (CCI 14 )
Communication, par voie postale, d'une copie de son dossier administratif.
-
Avis 20212064
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'intégralité du dossier individuel de son client, avec toutes les pièces...
-
Avis 20212083
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Communication de l'organigramme du service des sports de la mairie pour les années 2015 à 2021.
-
Avis 20212097
Mairie d'Allauch
Communication de l'arrêté ou de l'attestation de situation administrative, notifiant l'arrêt...
-
Avis 20212134
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS 01)
Communication, à la suite du non renouvellement de son engagement, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20212143
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication d'une copie du rapport d’expertise rédigé par le docteur X, à la suite de l'examen...
-
Avis 20212226
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le rapport établi par la conseillère...