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Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...
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Conseil 20202084
Communauté d'agglomération Lannion-Trégor
Caractère communicable d'un dossier de projet d'assainissement non collectif et de l'étude de...
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Avis 20202264
Mairie de Capestang
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la photographie publiée sur les réseaux...
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Avis 20202296
Mairie de Loriol-sur-Drôme
Communication des documents suivants :
1) la convention passée avec l'UNICEF concernant la nuit...
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Avis 20202308
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Communication, en tant qu'élu, de la liste nominative des élus communautaires pour le mandat...
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Avis 20202410
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication sous forme électronique par courrier électronique et par publication sur le site...
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Avis 20202423
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie des documents relatifs à l'analyse et aux conclusions du contrôle à...
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Avis 20202443
Mairie de Strasbourg
Communication de la liste des administrateurs désignés par la ville aux conseils...
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Avis 20202568
Mairie de Lesparre-Médoc
Copie des courriels adressés par les docteurs X, médecin généraliste exerçant en tant que...
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Avis 20202604
Mairie d'Uhart-Mixe
Communication, au format pdf, par courrier électronique, des pièces annexées aux procès‐verbaux...
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Conseil 20202712
Mairie de Ponthévrard
Caractère abusif des demandes de communication de documents dont a été saisie la mairie, listées...
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Avis 20202789
Mairie de Lézan
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les délibérations du...
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Avis 20202852
Mairie de Dournazac
Communication, par courriel de préférence, de la copie des documents suivants :
I) à la suite...
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Avis 20202856
Mairie de Mornant
Communication de toutes les décisions ayant interdit l'accès aux équipements sportifs durant la...
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Avis 20202893
Mairie du Tampon
Consultation et communication, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, des...
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Avis 20202894
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
Consultation et communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des documents...