-
Avis 20190829
Mairie de Lagamas
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de la...
-
Avis 20190877
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à l'installation...
-
Avis 20190881
Mairie de Paris
Communication de l'entier dossier de demande et d'instruction du permis de construire...
-
Avis 20191179
Mairie de Chenoise
Copie des différents dossiers d’instruction et de construction concernant la pose des...
-
Avis 20191199
Mairie d'Agos-Vidalos
Communication de l'intégralité du dossier concernant le permis d'aménagement du lotissement communal.
-
Avis 20191251
Mairie de Trélazé
Copie intégrale des documents suivants :
1) le dossier de demande et d’autorisation du permis de...
-
Avis 20191287
Mairie de Montville
Communication des documents relatifs à l'urbanisation du hameau de Bois Isambert :
1) la copie...
-
Avis 20191383
Mairie de Gonneville-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire initial du bâtiment...
-
Avis 20191441
Mairie de Clichy (92)
Copie, sous format dématérialisé et en couleur, des documents portant sur le le permis de...
-
Avis 20191464
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Copie du dossier d'urbanisme relatif à la déclaration préalable DP 023 057 18 X00 16 déposée le...
-
Avis 20191785
Mairie de Courtenay (38)
Communication de l'avis d'ENEDIS du 3 décembre 2015 visé par la décision portant opposition à la...
-
Avis 20191800
Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons
Communication de l'étude de sol pour l’obtention d’un certificat d’urbanisme, réalisée sur la...
-
Avis 20191870
Mairie de Nantes
Communication, en priorité par voie électronique, des documents suivants :
1) les actes pris en...
-
Avis 20191898
Mairie de Le Grand-Bornand
Copie des avis des personnes publiques associées, émis dans le cadre du projet du Plan local...
-
Avis 20192036
Mairie de Fronton
Copie d'une étude, préalable à la construction d'une école maternelle, réalisée en 2017 par le...
-
Avis 20192050
Mairie de Domène
Communication, dans le cadre d’un recours gracieux à l’encontre du permis de construire délivré...
-
Avis 20192088
Mairie d'Ancenis-Saint-Géréon
Communication, dans le cadre du recours gracieux formulé par ses clients contre la délibération...
-
Avis 20192134
Mairie de Copponex
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme...
-
Avis 20192171
Mairie de Bures-sur-Yvette
Copie du/des dossier(s) DPC/Déclaration préalable de travaux liés à la propriété située sur la...
-
Avis 20192181
Mairie du Chambon-Feugerolles
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs aux permis de...