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Avis 20190657
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire PC X ;
2) le permis de...
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Avis 20190658
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)
Communication de l'ensemble des lettres de dénonciation faisant partie du dossier enquête...
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Avis 20190664
Mairie de Maisoncelle
Consultation du registre des délibérations du conseil municipal à jour.
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Avis 20190677
Conseil départemental de la Savoie
Communication des documents suivants :
1) la réponse de la Présidence de la République ;
2) le...
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Avis 20190678
Communauté d'agglomération du Cotentin
Communication d'une copie des justificatifs de toutes les dépenses concernant la totalité des...
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Avis 20190681
Office public d'habitat des Hauts-de-Seine (OPH 92)
Communication, sous format électronique et/ou dématérialisé, d'une copie des documents suivants,...
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Avis 20190684
Mairie de Saint-Gilles
Communication, si possible en CD/DVD-rom, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...
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Avis 20190691
Centre hospitalier Louis Giorgi
Communication des résultats des élections professionnelles de 2006 et 2010.
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Avis 20190696
Mairie de Berrogain-Laruns
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des délibérations, pour la période 2014-2015,...
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Avis 20190698
Mairie de Bagneux
Copie de la lettre par laquelle « elle autorise l'administration à demander une mise à la...
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Avis 20190708
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la facture adressée au groupe PIERREVAL concernant une publicité en sa faveur, publiée...
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Avis 20190709
Mairie de Luc-sur-Mer
Communication des documents suivants concernant la signature avec un office notarial d'un mandat...
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Avis 20190710
Mairie de Lézan
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des séances de travail et de...
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Avis 20190753
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication de la retranscription de l'appel téléphonique du 29 décembre 2017, passé par...
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Avis 20190759
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20190767
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...
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Avis 20190778
Mairie de Lannion
Copie, par voie postale, des budgets, comptes et comptes rendus financiers de l'association de...
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Avis 20190780
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tout document...
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Avis 20190786
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication de la copie des documents relatifs au dossier d'indemnisation de son client :
1)...
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Avis 20190788
Mairie de Verel-Pragondran
Communication des documents suivants :
1) la copie du compte de gestion des années 2013, 2014 et...