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Avis 20185068
Mairie de Petit-Canal
Communication des documents suivants :
1) les fiches de paie du directeur général des services ;...
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Avis 20185230
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Communication de l'intégralité du rapport de l'Inspection du travail établi à la suite de la...
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Avis 20185236
Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de sécurité de l’incident du 18 juillet...
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Avis 20185431
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Communication de l'entier dossier de sa cliente, et notamment des documents suivants :
1) le...
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Avis 20185498
Pôle emploi
Communication des attestations pour les financements de l’aide individuelle à la formation (AIF)...
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Avis 20185567
Société d'économie mixte d'aménagement du pays d'Aubagne Façonéo
Communication, dans le cadre d'un litige qui oppose la société immobilière phocéenne F&B à sa...
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Avis 20185585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport de l'enquête menée à la suite de l'accident de travail du 12 février...
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Avis 20185615
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Communication de la copie des documents suivants :
1) les arrêtés prescrivant les modifications...
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Avis 20185619
Mairie de Bordeaux
Communication de la copie des documents suivants :
1) les délibérations et les arrêtés...
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Avis 20185640
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication de la copie des documents relatifs aux cétacés détenus par le parc « Marineland »...
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Avis 20185724
Tours Métropole Val de Loire
Copies des documents suivants relatifs à l’aménagement de la ligne N° 2 du tramway de...
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Avis 20185864
Contrôle général économique et financier (CGEFI)
Copie, par courrier électronique et par envoi postal, du rapport d'audit établi à la demande de...
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Avis 20190581
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du fichier ADELI relatif aux assistants...
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Conseil 20191209
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Monsieur X, d'une copie du rapport établi à la suite d'une...
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Conseil 20191649
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain...
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Conseil 20191899
Mairie de Voreppe
Caractère communicable, à une association de locataires logeant dans une résidence gérée par la...
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Conseil 20192084
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Monsieur X, d'une copie du rapport établi à la suite d'une...
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Avis 20192692
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Copie, par courrier électronique, des cinq dernières demandes de subvention de l'association «...
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Avis 20192899
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192901
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...