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Avis 20181180
Ecole élémentaire Corneille
Communication du document contenant les coordonnées de l'assurance responsabilité civile de...
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Avis 20181186
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport de l’IGAS sur la gouvernance au CHU de La Réunion, intitulé « rapport...
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Avis 20181188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...
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Avis 20181189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...
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Avis 20181195
Défenseur des droits
Communication de l’intégralité des pièces concernant les recherches effectuées suite à sa...
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Avis 20181198
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL 977)
Copie du bilan intermédiaire du protocole « Plan Logement Outre-mer ».
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Avis 20181201
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Copie du document par lequel Maître X, huissier de justice, a déposé sa signature et son paraphe...
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Avis 20181203
Centre hospitalier d'Angoulême
Copie, par courrier électronique, des relevés des gardes et de vacation réalisées par son client...
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Avis 20181207
Conseil départemental du Nord
Communication du barème de calcul de l'obligation alimentaire.
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Avis 20181208
Préfecture de la Vienne
Copie sur CD-ROM, des documents déposés par la société Volkswind relatifs au projet...
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Avis 20181210
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie électronique ou consultation du dossier de son client.
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Avis 20181214
Mairie d'Arles
Communication des éléments suivants concernant le chemin dit Draille des Jonquets au niveau du...
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Avis 20181215
Bordeaux Métropole
Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...
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Avis 20181220
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport de l'IGAS « RM 2013-082P », évaluation de la situation de la maternité de Die.
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Avis 20181222
Conseil départemental des Yvelines
Communication des rapports d’évaluation relatifs à ses enfants X, X, X et X effectués en 2016 et 2017.
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Avis 20181224
Ministère de la Justice
Communication des documents, notamment de comptabilité générale et analytique, concernant par...
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Conseil 20181226
Mairie de Sarcenas
Caractère communicable de documents relatifs à la date de signature du compromis de vente de...
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Avis 20181229
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant la décision de non agrément à l’habilitation...
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Avis 20181230
Ecole nationale d'administration (ENA)
Copie, sur support papier ou en version électronique, des documents suivants :
1) le dernier...
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Avis 20181236
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...