Recherche - CADA

31/12/2017 Ordre Public Et Sécurité

Avis 20172455
Préfecture du Bas-Rhin

Copie de la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection ou de vidéosurveillance au X...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20172501
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés auprès du consulat de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172542
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif de refus de visa de son client, agissant en qualité de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172640
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)

Communication de l'attestation d'intervention sur un accident de la circulation impliquant un...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Accident
Avis 20172697
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172716
Mairie de Marseille

Copie du procès-verbal disciplinaire du 9 mai 2017.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Conditions de travail Territoriale
Avis 20172781
Tribunal d'Instance de Périgueux

Copie, sous format numérique, de la feuille d'audience tenue par le greffier au cours de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20172861
Ministère de l'Intérieur

Communication du courriel de la direction générale des étrangers en France (DGEF) encourageant à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172898
Mairie de Limeil-Brévannes

Copie de documents dans le cadre de travaux débutant le 10 juillet 2017 dans la partie de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20172949
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.

31/12/2017 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173010
Préfecture de police de Paris

Communication du relevé d'information intégral, et non du relevé restreint, de son client,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20173905
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173906
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.

31/12/2017 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173968
Bataillon des marins-pompiers de Marseille

Copie par voie postale de l'intégralité du dossier relatif aux interventions qui ont eu lieu à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Dossier médical personnel
Avis 20174108
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et/ou de cantines de son client depuis...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174138
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication des dossiers d'instruction suivants : 1) celui conduisant au courrier adressé le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20174184
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie de l'avis médical le concernant transmis à la préfecture dans le cadre de l'instruction de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174228
Centre hospitalier d'Auxerre

Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel Santé
Avis 20174245
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie de la réponse apportée au Service Départemental d'Incendie et de Secours des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Pollution
Avis 20174264
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie des résultats d'analyses de la substance blanche expurgée par sa cliente le 13 juin 2017...

31/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus