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Avis 20170290
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif à sa demande de...
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Avis 20170295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, née le X à Douala au...
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Avis 20170335
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier administratif et notamment l'arrêté d'expulsion de son client,...
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Avis 20170427
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...
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Avis 20170490
Greffe du Conseil de Prud'hommes d'Annecy
Communication par courriel de ses deux lettres de démission de ses fonctions de conseiller...
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Avis 20170513
Mairie de Cannes
Communication des procès-verbaux suivants de la commission départementale de sécurité :
1) ceux...
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Avis 20170527
Préfecture de la Gironde
Copie de toutes les déclarations déposées par l'association SOS Emploi Médoc postérieures à...
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Avis 20170531
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision prise par le préfet de police de Paris concernant sa demande de naturalisation.
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Avis 20170658
Conseil départemental de l'Isère
Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...
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Avis 20170659
Conseil départemental de l'Isère
Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...
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Avis 20170720
Chambre des notaires de la Somme
Copie du courrier désignant le président de la chambre des notaires de la Somme pour procéder à...
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Avis 20170738
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de l'attestation portant sur la date d'entrée de leurs deux filles, X et X, sur le...
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Avis 20170976
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la tarification des contraventions...
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Avis 20171078
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication pour la période courant de 2009 à 2011 :
1) de l'ensemble des documents...
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Avis 20171090
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication de la lettre par laquelle le sous-préfet de Lunéville a informé l'association...
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Avis 20171108
Pôle de la nationalité française de Paris
Copie de la décision du 16 septembre 2015 de délivrance à sa cliente d'un certificat de...
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Avis 20171138
VINCI Autoroutes
Communication d'un justificatif de patrouille suite à un incident survenu le 22 mai 2015 sur...
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Avis 20171143
Ministère de l'Intérieur
Copie d'un justificatif de nationalité française de son grand-père X né en 1905 à Ensigha (Algérie).
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Avis 20171158
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer
La copie intégrale de son dossier médical depuis son incarcération au centre pénitentiaire de...
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Avis 20171193
Ministère de l'Intérieur
Communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des...