-
Conseil 20153236
Mairie de Givors
Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un avis rendu par la...
-
Avis 20153514
Mairie du Perthus
Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune :
1) la liste du...
-
Avis 20153970
Mairie de La Londe-les-Maures
Copie du compte rendu d'enquête diligentée par la mairie auprès de l'ensemble des agents du port...
-
Avis 20154066
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication des témoignages attestant qu'il occasionne une gêne aux services Moyens généraux...
-
Avis 20154100
Mairie de Calais
Copie, de préférence par courriel, de son dossier individuel.
-
Avis 20154102
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents ayant permis au médecin du travail de relever dans son rapport au...
-
Avis 20154104
Mairie de Vielle-Soubiran
Communication du détail quant au mode de calcul des indemnités qui ont été versées à son client...
-
Avis 20154114
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des comptes rendus de ses deux rendez-vous auprès de la psychologue du travail du...
-
Avis 20154115
Mairie de Rivesaltes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'organigramme des effectifs de la...
-
Avis 20154130
Mairie des Pavillons-sous-Bois
Communication, en version papier ou numérique, de la liste du personnel communal par ordre...
-
Avis 20154136
Mairie de Martigues
Communication des tableaux d'avancement des cadres A promouvables au grade de directeur...
-
Avis 20154150
Mairie de Reims
Copie des documents suivants relatifs à sa candidature à l'un des postes de chef de service de...
-
Avis 20154154
Mairie de Calais
Copie de son dossier individuel.
-
Avis 20154156
Mairie de Calais
Copie de son dossier individuel.
-
Avis 20154157
Mairie de Clermont-Ferrand
Consultation avec la possibilité d'obtenir une copie du rapport hiérarchique établi par Madame X...
-
Avis 20154175
Mairie de Bouchain
Copie des documents suivants :
1) l'organigramme des services de la commune ;
2) la délibération...
-
Avis 20154195
Mairie de Noaillan
Copie de l'avis du comité technique paritaire du centre de gestion de la Gironde, concernant la...
-
Avis 20154196
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des délibérations des conseils municipaux qui ont créé la liste des emplois de l'ensemble...
-
Avis 20154209
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de l'enregistrement de sa communication du 04 novembre 2014 avec le docteur X,...
-
Avis 20154243
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des courriers évoqués lors de la réunion du 21 mai 2015 avec le délégué CFDT, permettant...