Avis 20154130 Séance du 08/10/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2015, à la suite du refus opposé par le maire des Pavillons-sous-Bois à sa demande de communication, en version papier ou numérique, de la liste du personnel communal par ordre alphabétique, par service, par grade et, si possible, en y joignant la liste des « non titulaires ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire des Pavillons-sous-Bois a informé la commission que le document demandé avait été communiqué au demandeur le 12 septembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.