Recherche - CADA

Mairie des Pavillons-sous-Bois

Avis 20160158
Mairie des Pavillons-sous-Bois

Copie des plans annexés à l'arrêté du 21 novembre 2011 portant non-opposition à la réalisation...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154130
Mairie des Pavillons-sous-Bois

Communication, en version papier ou numérique, de la liste du personnel communal par ordre...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20192713
Mairie des Pavillons-sous-Bois

Copie, par courrier électronique, par téléchargement via une plateforme ou par envoi postal, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195738
Mairie des Pavillons-sous-Bois

Copie, avec règlement des frais éventuels de reproduction à la charge de son client, des...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire