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Avis 20152795
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la mesure judiciaire...
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Avis 20152798
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Copie de leurs décomptes relatifs à la période de janvier à octobre 2014.
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Avis 20152839
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20152840
Conseil départemental du Gers
Copie des documents suivants :
1) les rapports d'évaluation de la demande d'agrément de Madame...
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Avis 20152842
Mairie de Colomiers
Copie des documents suivants ayant trait à la délibération inscrite à l'ordre du jour du conseil...
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Avis 20152880
Centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement des trois motifs...
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Avis 20152883
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des avis de cotisation et/ou de paiement des années 1977 à 1980 inclus, et tout...
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Avis 20152904
Conseil départemental de l'Ain
Copie des documents relatifs au litige les ayant opposé à Madame X, leur ancienne assistante maternelle.
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Avis 20152935
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal de la commission de...
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Avis 20152940
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (978)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20152942
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'original du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 16 janvier 2014,...
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Avis 20152947
Conseil départemental du Var
Communication du signalement transmis le 29 avril 2010 au procureur de la République relatif à...
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Avis 20152952
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Copie du rapport d'expertise médicale la concernant effectué par le docteur X,...
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Avis 20152954
Office municipal HLM de Nanterre
Copie du dernier plan de concertation locative signé entre l'office HLM et les représentants de...
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Avis 20152987
Centre communal d'action sociale de Tarbes (CCAS 65)
Communication du règlement communal d'aide sociale facultative du centre communal d'action...
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Avis 20152995
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du rapport d'expertise le concernant passée le 23 août 2012 avec...
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Avis 20152998
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication du rapport, en date du 28 janvier 2015, de la cellule d'accueil spécialisé de...
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Avis 20152999
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Copie des documents suivants relatifs aux soins effectués, sous le numéro de sécurité sociale de...
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Avis 20153006
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes - Château des Cèdres (EHPAD 77)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre sa mémoire, et sur le...
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Avis 20153036
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l’enregistrement ou sa retranscription, de l’échange téléphonique ayant eu lieu...