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Avis 20144500
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication du procès-verbal de la société CMPFP sous l'enseigne de Mc Donald's, relatif à son...
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Avis 20144501
Mairie de Versailles
Copie du bordereau des prix des titulaires du marché concernant la fourniture de mobilier urbain...
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Avis 20144502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la réglementation permettant de lui opposer la date d'émission du titre de...
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Avis 20144503
RATP
Copie du rapport complémentaire établi par le contrôleur mentionnant les propos que le demandeur...
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Avis 20144504
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la liste des agents promouvables...
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Avis 20144506
Conseil général de la Savoie
Communication du dossier de sa cliente concernant l'information préoccupante relative à son fils, X X.
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Avis 20144507
Centre hospitalier François Maillot de Briey
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20144508
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)
Copie de l'arrêté préfectoral modificatif du 17 avril 1998 concernant le GAEC de la Pouillerie à...
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Conseil 20144509
Mairie de Sanguinet
Caractère communicable du registre de main courante tenu par les services de police municipale,...
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Avis 20144510
Ministère de la défense
Copie des documents relatifs à ses heures de travail et comprenant les informations suivantes...
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Avis 20144511
Communauté de communes de Montfaucon-Varennes (CODECOM)
Copie des documents suivants :
1) la délibération relative à l'adhésion de la communauté de...
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Avis 20144512
Mairie d'Yerres
Consultation du détail et des pièces justificatives (appels d'offres, bons de commande,...
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Avis 20144513
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé des formalités détenues par le service de la publicité foncière de...
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Avis 20144514
Hospices civils de Lyon
Communication des plannings des internes en médecine générale affectés aux urgences du pavillon...
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Avis 20144515
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des certificats d'immatriculation de l'URSSAF d'Alsace, de la caisse primaire...
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Avis 20144516
Mairie de Soppe-le-Bas
Copie de l'offre retenue pour la création du site internet de la commune.
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Avis 20144517
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Communication, par envoi postal ou électronique, des documents suivants :
1) les rapports des...
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Avis 20144518
Direction départementale des territoires du Jura (DDT 39)
Communication par courriel ou copie sur cédérom des documents suivants :
1) les dossiers « loi...
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Avis 20144519
Mairie de Châlons-en-Champagne
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité des correspondances, des marchés...
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Avis 20144520
Mairie de Pertuis
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal approuvant la convention...