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Avis 20143671
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et des conclusions d'une enquête administrative concernant le demandeur...
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Avis 20143685
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Copie des bulletins de salaire des mois d'avril 2013 et juillet 2014 de Messieurs XXX XXX et XXX...
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Avis 20143693
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Midi-Pyrénées (DIRECCTE 82)
Communication des documents suivants relatifs à l'accident du travail de son client, survenu le...
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Avis 20143694
Conseil général des Yvelines
Communication du compte rendu d'intervention du 7 septembre 2012 de Mesdames XXX et XXX,...
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Avis 20143696
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Copie du relevé de son activité au sein du centre hospitalier pour les dates suivantes : 18...
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Avis 20143701
Mairie de Nîmes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la convention passée entre la ville de...
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Avis 20143703
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication de « la demande de l'intéressé » visée par l'arrêté du ministre de l'éducation...
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Avis 20143704
Orange Groupe
Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...
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Avis 20143718
Ministère de la défense
Copie des documents suivants se rapportant au décès de l'époux de sa cliente, l'adjudant XXX...
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Avis 20143726
Centre national de la fonction publique territoriale d'Alsace-Moselle (CNFPT 57)
Communication des documents suivants relatifs au test d'accès à la préparation au concours de...
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Avis 20143733
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) les conclusions de la commission des recours des...
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Avis 20143743
Conseil général de la Haute-Corse
Communication des documents suivants :
1) l'original du registre de santé et de sécurité au...
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Avis 20143753
Ministère de l'intérieur
Copie sur cédérom ou clé USB de l'intégralité de son dossier administratif individuel.
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Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...
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Conseil 20143755
Mairie de Saint-Denis
Caractère communicable de l’attestation de versement du supplément familial à un agent de la...
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Avis 20143757
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et des conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...
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Avis 20143762
Pôle emploi
Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.
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Avis 20143773
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication des éléments suivants :
1) les indications de correction des épreuves des...
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Avis 20143776
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative...
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Avis 20143792
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez
Communication de la liste de tous les agents n'appartenant pas au corps médical, comprenant...