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Avis 20142090
Mairie d'Avignon
Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre portant sur...
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Avis 20142092
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage canin de l’XXX de l’XXX...
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Avis 20142112
Caisse des Réglements Pécuniaires des Avocats de Nouvelle-Calédonie (CARPANC)
Communication de la « database non nominative » relative aux 1 500 dossiers d'aide judiciaire...
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Avis 20142134
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, établi...
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Avis 20142145
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de...
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Avis 20142215
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Communication de son dossier de pupille de l’Etat ainsi que de la fiche de sa sœur XXX-XXX XXX,...
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Avis 20142233
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la liste des documents suivants, se rapportant à la commune de...
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Avis 20142238
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication de l'attestation la plaçant en 2e catégorie (invalidité à la date du 1er octobre 2013).
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Avis 20142241
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents administratifs suivants quels que soient leur forme, leur nature et...
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Avis 20142244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification de comptabilité concernant...
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Avis 20142246
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20142255
Mairie d'Aigues-Vives
Copie des documents suivants relatifs à la séance du conseil municipal du 28 avril 2014:
1)...
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Avis 20142258
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Copie de son entier dossier médical intégrant les deux courriers (avec papier à en-tête et...
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Avis 20142266
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande d'autorisation de travail de...
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Avis 20142275
Centre hospitalier de Brignoles
Copie des documents suivants relatifs à un concours de maîtrise d'œuvre et à un marché public...
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Avis 20142280
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication, de préférence par courriel, du rapport d'enquête établi par Madame XXX XXX,...
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Conseil 20142283
Mairie de Pouldreuzic
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à l'association de gestion et...
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Conseil 20142286
Ministère des finances et des comptes publics
Caractère communicable à des tiers, des documents suivants concernant l'activité de la...
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Avis 20142289
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à l’ouverture du centre paroissial de...
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Avis 20142293
Conseil général du Var (CG 83)
Copie de l'entier dossier d'enquête administrative conduite par Monsieur XXX XXX au sein de la...