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Avis 20141841
Mairie de Pont-de-Chéruy
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au bar-restaurant de l'XXX à...
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Avis 20141842
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son fils XXX XXX né le 7 novembre 2010, notamment...
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Avis 20141843
Mairie de Paris
Communication des listes des agents à promouvoir des grades de technicien supérieur en chef et...
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Avis 20141845
Mairie de l'Ile Rousse
Copie de deux rapports rédigés par Messieurs XXX et XXX.
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Avis 20141846
Mairie de Torigni-sur-Vire
Copie des documents suivants :
1) le règlement du marché applicable au marché de la...
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Conseil 20141847
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Un légataire particulier est-il considéré comme un ayant-droit au même titre que le légataire...
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Avis 20141848
Mairie de Roura
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération du conseil municipal...
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Avis 20141849
Mairie de Aussonne
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu du comité technique paritaire (CTP)...
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Avis 20141850
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20141851
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20141852
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM 11)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20141853
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20141854
Préfecture de la Sarthe
Communication d'une copie du rapport établi fin 2012 par le service départemental d’information...
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Avis 20141855
Communauté de communes du Coeur du Cotentin
Copie des documents suivants :
1) le règlement relatif à la gestion des déchets ménagers et...
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Avis 20141856
Communauté de communes de Jovinien
Copie des documents suivants relatifs au contrat de marché de travaux pour la construction d'une...
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Avis 20141857
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'ASE concernant sa famille, et notamment les...
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Avis 20141858
Mairie de Mollégès
Copie de documents relatifs à la déclaration préalable n° DT 01306406N0023 datant de 2006 :
1)...
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Avis 20141859
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication d'une copie de la convocation remise à sa cliente le 8 août 2013 en vue de son...
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Avis 20141861
Préfecture du Rhône
Copie de la promesse synallagmatique de vente ou du compromis de vente conclu entre la...
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Avis 20141862
Mairie d'Aix-les-Bains
Copie de la décision relative à l'imputabilité de la maladie de sa cliente au service dans...