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Avis 20132176
Conseil national des barreaux (CNB)
Communication de l'avis rendu par le conseil portant une interprétation du décret du 27 novembre...
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Avis 20132563
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des éléments suivants relatifs à la procédure de transfert d'office de la voie privée...
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Avis 20132610
Mairie du Tuzan
Communication de son arrêté de titularisation en fin de stage.
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Avis 20132618
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés, ARS/n° 2012-2560 et...
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Avis 20132622
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des réunions tenues à l'hôtel de...
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Avis 20132623
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse
Consultation en mairie des documents suivants :
1) les registres des délibérations du conseil...
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Avis 20132627
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication des clichés radiologiques de rachis cervical datant de 2001, contenus dans son...
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Avis 20132629
Préfecture des Yvelines
Communication de la demande d'immatriculation signée du véhicule de marque Opel portant le...
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Avis 20132648
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier relatif à un avis rendu le 21 janvier 2009 par le Service des Domaines,...
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Avis 20132654
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132687
Cour d'appel de Besançon
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132689
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132690
La Poste
Copie des rapports d'expertises médicales le concernant, effectuées par les Docteurs XXX et XXX.
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Avis 20132691
Mairie de Haut-du-Them-Château-Lambert
Consultation des documents suivants :
1) les registres des délibérations du conseil municipal...
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Avis 20132693
Mairie de Saint-Victoret
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes permettant l'utilisation d'une parcelle...
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Conseil 20132700
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Caractère communicable, à un candidat évincé, du « book » (sur support numérique) du candidat...
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Avis 20132702
Etablissement français du sang (EFS)
La communication des données enregistrées en 2012, recueillies par l'EFS dans le cadre de sa...
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Avis 20132706
Office public de l'habitat de Corrèze (OPH 19)
Consultation des documents suivants :
1) les documents relatifs à l'acquisition des quatre lots...
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Avis 20132707
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants à l'appui desquels le médecin de l'ARS a émis...
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Avis 20132711
Mairie de Grenoble
Copie de toutes les études ou expertises techniques relatives à la Tour Perret, monument...