-
Avis 20131601
Centre hospitalier de Voiron
Communication du dossier médical de leur mère, admise au service des urgences le 27 août 2012 et...
-
Avis 20131603
Mairie de Creissan
Communication du dossier administratif de sa cliente en sa qualité d'agent territorial exerçant...
-
Avis 20131604
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants :
1) toute attestation, toute preuve, que les agents, notamment...
-
Avis 20131605
Mairie d'Autun
Copie du rapport de Monsieur XXX, commissaire enquêteur, à la suite de l'expropriation du...
-
Avis 20131608
Mairie de Saint-Denis
Communication des documents suivants, constituant le dossier n° 11362 détenu par le service de...
-
Avis 20131610
Ministère de l'intérieur
Copie, avec occultation des mentions relatives à d'autres agents que son client, des...
-
Conseil 20131611
Centre hospitalier de Flers
Caractère communicable du dossier médical du conjoint décédé de la mère décédée de la requérante.
-
Avis 20131612
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du texte d'ordre public justifiant que toute demande de copie d'un rapport d'intervention...
-
Avis 20131613
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de l'avis du maire relatif au projet de révision du schéma directeur de la région...
-
Avis 20131614
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport de la visite du bâtiment situé au 10 rue Victor Duruy à...
-
Avis 20131615
Préfecture de la Sarthe
Copie des documents suivants :
1) les actes, ainsi que leurs annexes et plans de zonage, par...
-
Avis 20131616
Mairie de La-Chapelle-du-Bois
Copie du plan établi après les travaux réalisés par la commune sur le fossé privé situé en...
-
Avis 20131617
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie des documents suivants relatifs à sa pension civile pour la période travaillée du...
-
Avis 20131618
Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Communication d'un arrêté municipal de numérotation de voirie, en date du 6 juin 2003,...
-
Avis 20131619
Mairie de Sorède
Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet le...
-
Avis 20131620
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la décision prise le 25...
-
Avis 20131622
Mairie de Pontarlier
Communication du document intitulé « Diagnostic et études pour l'élaboration et la mise en œuvre...
-
Avis 20131623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client en sa qualité d'agent titulaire...
-
Avis 20131625
Tribunal d'instance d'Evry
Communication d'une copie du dossier de nationalité de son client.
-
Avis 20131626
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de renouvellement de carte...