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Avis 20125113
Direction départementale des territoires de Haute-Saône (DDT 70)
Communication des documents suivants résultant de la mise en œuvre de l'arrêté n° 705 du 12 mai...
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Avis 20125114
Mairie de Dinéault
Communication de l'intégralité du rapport de synthèse du diagnostic de l'assainissement non...
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Avis 20125115
Préfecture des Vosges
Communication des éléments suivants concernant l'assainissement de Vincey :
1) les numéros des...
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Avis 20125117
Préfecture du Var
Communication des éléments suivants concernant une poudrière ou un dépôt d'explosifs situé sur...
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Avis 20125118
Mairie de Tréguier
Communication des documents suivants relatifs à l'activité de carénage du chantier naval du...
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Avis 20125119
Mairie de Saint-Clément
Communication de l'enquête réalisée auprès des administrés mentionnant qu'il n'a lui-même pas...
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Avis 20125120
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)
Communication des documents suivants :
1) les statuts du syndicat mixte des transports en...
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Avis 20130001
Communauté d'agglomération du pays Voironnais
Communication des documents suivants, relatifs à la communauté d'agglomération du pays...
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Avis 20130002
Mairie de Ventabren
Consultation de l'acte notarié relatif à la cession gratuite d'une parcelle de terrain de 60m²...
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Avis 20130003
La Poste
Communication de son taux global d'IPP (incapacité permanente partielle) concernant les...
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Avis 20130006
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers près la...
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Avis 20130007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'avis d'imposition concernant une taxe d'urbanisme...
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Avis 20130008
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son attestation de déclaration de choix du médecin traitant établie le 27...
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Avis 20130009
Mairie de Revin
Copie du dossier établi par la SARL BATISTYLE, précisant la nature des travaux pour une...
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Avis 20130011
Officier du ministère public près le tribunal de police de Clermont-Ferrand
Copie du rapport du commissariat de police de Clermont-Ferrand répondant aux observations qu'il...
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Avis 20130012
EDF
Copie des lettres adressées à EDF service clients et à la CPAM de la Haute-Garonne par le...
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Avis 20130017
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 25 mai 2005...
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Avis 20130018
Conseil général du Pas-de-Calais
Copie des documents suivants relatifs à la RD 945 reliant Lestrem à Béthune :
1) le dossier...
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Avis 20130021
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie d'une « version lisible » du document intitulé « Identifiant APE 0003870701 / Test de...
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Avis 20130022
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du procès-verbal de destruction du compte rendu de son accouchement, qui a eu lieu...