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Avis 20182745
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du second rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remis au...
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Avis 20182748
Mairie de la Guérinière
Communication des documents suivants :
1) les comptes de gestion de la commune, « budget...
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Avis 20182753
Mairie de Biot
Communication de toutes les études techniques (étude béton, solidité, etc.) relatives à la...
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Avis 20182754
Préfecture de Saône-et-Loire
Copie au format PDF sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs au projet...
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Avis 20182757
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la conception, la...
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Avis 20182758
Caisse des écoles du 18ème arrondissement de Paris
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le service de restauration...
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Avis 20182759
Mairie d'Ambilly
Consultation des documents suivants concernant le marché public portant sur une étude pour le...
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Avis 20182784
Mairie de Gallargues le Montueux
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la commune...
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Avis 20182793
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'accident du travail (rechutes incluses),...
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Avis 20182796
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...
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Avis 20182797
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...
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Avis 20182798
Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)
Communication des documents suivants :
1) la liste complète des membres du bureau du comité...
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Avis 20182804
Mairie de Warnécourt
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur des travaux de...
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Avis 20182825
Groupement d'Intérêt Public Habitat et Interventions Sociales GIP-HIS
Communication par voie électronique de tout document relatif au traitement de données Sol@sile...
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Avis 20182887
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des documents administratifs relatifs aux campagnes de...
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Avis 20182909
Orange Groupe
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) l’enquête interne débutée le...
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Avis 20182917
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants la concernant :
1) son relevé complet des notes obtenues au...
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Avis 20182939
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité, et non seulement des conclusions, du rapport de contrôle le...
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Avis 20182951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments comptables initialement transmis par sa cliente à la Direction...
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Avis 20182960
Université de Rouen Normandie
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et notamment...