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Avis 20182401
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre
Communication du compte de gestion du receveur pour l'année 2017.
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Avis 20182404
Mairie de Villiers-le-Bel
Copie du dossier de demande de permis de construire PC X accordé à Monsieur et Madame X le 29...
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Avis 20182437
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail - Nord-Est (CARSAT 54)
Copie de l'intégralité des pièces sur support informatique ou papier, des dossiers...
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Avis 20182444
Conseil régional d'Occitanie
Copie, sur support numérique, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants :
1)...
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Avis 20182452
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa cliente.
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Avis 20182465
Mairie de Bures-sur-Yvette
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la signature...
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Avis 20182466
Conseil départemental du Rhône
Copie des documents suivants concernant chacun des deux marchés publics attribués à la société...
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Avis 20182468
Préfecture de l'Isère
Communication par courriel ou courrier, de documents relatifs à l'élaboration du plan local...
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Avis 20182469
Ministère de la Justice
Communication par courrier du document relatif à l'état des effectifs au 1er janvier 2018,...
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Avis 20182473
Mairie de Voiron
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'aménagement d'une...
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Avis 20182494
Syndicat mixte du Gier Rhodanien (SYGR)
Communication de la délibération qui, au titre des charges courante du syndicat mixte, fixe les...
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Avis 20182497
Mairie de Biscarrosse
Communication du permis d'aménager concernant le bassin à flot de Navarosse, ainsi que tous les...
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Avis 20182502
Ministère des Armées
Communication des documents suivants détenus par la sous-direction de la gestion des personnes...
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Avis 20182507
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par consultation sur place avec...
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Avis 20182514
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie du document intitulé « Pose des filets fixes dans la zone de balancement des marées de la...
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Avis 20182572
Mairie d'Arbonne
Communication d'éléments budgétaires relatifs au projet de lotissement Etcheta (permis...
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Avis 20182574
Mairie de Sallèles-d'Aude
Copie des documents suivants :
1) les contrats de baux à construction de centrales sur hangars...
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Avis 20182579
SNCF Réseau
Copie de documents suivants :
I) relatifs aux fermetures des lignes suivantes :
- Saint-Léonard...
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Avis 20182585
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents la concernant relatifs à la commission administrative paritaire...
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Avis 20182587
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 66)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les conventions et...