Recherche - CADA

Carrière Dossier personnel Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20161731
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des documents constituant le dossier administratif individuel de sa...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20162156
Groupe DCNS

Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...

21/07/2016 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Retraite Carrière Dossier personnel
Avis 20162269
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des éléments suivants : 1) le courrier daté du 7 décembre 2000 émanant du...

21/07/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20162340
Rectorat de l'académie de Guyane

Copie du compte-rendu de l'expertise médicale le concernant effectuée le 23 février 2016.

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20161303
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

Communication de tous les documents et éléments la concernant liés à l'intervention sur son lieu...

28/04/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Inspection
Avis 20160090
Mairie de Viroflay

Communication, de préférence par support dématérialisé, des documents suivants : 1) l'avis de...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20160245
La Poste

Communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction...

03/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Administrative
Avis 20160304
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Copie de son arrêté de nomination dans le corps des commis de l'INSEE au 1er mars 1983, ainsi...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20160413
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication de son relevé de situation individuelle (état des droits à la retraite).

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20155634
Ministère de l'intérieur

Communication de la note DCSP/SDRHL/DGAP/CEA/N° 10729 en date du 3 décembre 2014 émanant du...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20156015
La Poste

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des appréciations dont son client a...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20151163
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client : 1) les appréciations ;...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20151762
Ministère de la défense

Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20150033
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Représentation Discipline Administrative
Avis 20150060
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication des documents suivants : 1) la lettre du 3 octobre 2005 de son client adressée à...

05/02/2015 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Licenciement Institution scolaire Discipline
Avis 20150352
Mairie de Paris

Communication des documents afférents à la médiation d'avril 2009 la concernant, effectuée par...

19/03/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20150478
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi d'un CD-ROM à l'adresse...

05/03/2015 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Support de communication
Avis 20150667
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des documents suivants concernant sa carrière : 1) la lettre de démission qu'il a adressée...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération