Recherche - CADA

CNIL Vie Publique Affaire courante

Avis 20165370
Mairie de Boisemont

Copie des documents fournis à la CNIL afin de régulariser un système d'enregistrement sonore de...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale CNIL
Avis 20153987
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Copie de l'intégralité des autorisations accordés à la société GOELIA dans le cadre de son...

24/09/2015 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20183917
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, par courrier électronique, de l’ensemble des déclarations de traitement (émanant...

10/01/2019 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20184855
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de la décision de la CNIL autorisant la société X à transférer des données à...

17/05/2019 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20193980
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de la délibération n° 2018-328 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet de...

23/04/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20194129
Mairie de Maizières-lès-Metz

Communication, par courrier électronique, d'une copie du registre des activités de traitement...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale CNIL
Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
Avis 20217363
Mairie de Cesson-Sévigné

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants relatifs aux...

27/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale CNIL
Avis 20224615
Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)

13/10/2022 Défavorable/Procédure Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20226933
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

15/12/2022 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20227510
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

12/01/2023 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20227709
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale CNIL
Avis 20228006
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20230455
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

09/03/2023 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20230642
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

09/03/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20231475
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20231723
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20232022
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

11/05/2023 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20233213
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

20/07/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20233217
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

06/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL