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Avis 20000201
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
- copie de l'arrêté préfectoral n° 117 datant de 1993 et relatif aux battues de décantonnement...
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Avis 20001924
diecteur de la Lyonnaise des Eaux (centre régional Lorraine)
- consommation annuelle d'eau et prix au m3 pour les années 1997, 1998 et 1999 concernant...
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Avis 20003698
président du syndicat intercommunal d'assainissement du Vaudois
- copie des rôles d'assainissement de Saint-Parres-les-Vaudes et de Vaudes pour les années 1997...
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Conseil 20010245
préfet du Haut-Rhin
- caractère communicable à la ligue pour la protection des oiseaux de la liste des porteurs de...
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Conseil 20010605
préfet du Tarn
- caractère communicable des arrêtés préfectoraux d'attribution de plans de chasse individuels...
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Avis 20011336
maire de Palau-de-Cerdagne
- copie des rôles d'eau potable de la commune de Palau-de-Cerdagne pour les dix dernières...
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Conseil 20012559
maire d'ORIVAL
- caractère communicable d'une liste des sinistres après les inondations 2001, y compris...
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Conseil 20013098
préfet d'Indre-et-Loire
- caractère communicable, à la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, des...
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Avis 20013369
président de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin
- copie du listing des adhérents de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin de...
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Avis 20020891
maire d'Arphy
- liste des compteurs d'eau installés sur la commune précisant le nom de leur bénéficiaire.
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Avis 20030191
préfet de Seine-et-Marne
- relevé des attributions des bracelets de cervidés (toutes catégories) pour la saison de chasse...
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Conseil 20030491
directeur délégué de la préfecture de Tarn-et-Garonne
- caractère communicable d'un arrêté portant agrément de garde-chasse particulier comportant des...
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Conseil 20031616
préfet de l'Orne
- caractère communicable, à la SARL Dalil Services, des noms et des coordonnées des abattoirs...
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Avis 20033639
président du SIAEP de Sainte-Alvère Lalinde-Nord
- liste des personnes qui ont bénéficié d'un nouveau raccordement réalisé par le syndicat, sur...
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Conseil 20033828
directeur département de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
- caractère communicable, à un attributaire d'un plan de chasse, de l'ensemble des arrêtés...
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Conseil 20052248
directeur général du centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF)
- caractère communicable aux syndicats départementaux de propriétaires forestiers, des listes...
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Conseil 20052673
préfet du Nord (direction de l'administration générale)
- caractère communicable d'un constat dressé par un huissier de justice, relatif à l'éxécution...
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Conseil 20063161
préfet du Morbihan
- caractère communicable, au public et aux sociétés commerciales, de la liste départementale des...
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Conseil 20065101
maire de Valréas
- caractère communicable, à un administré qui souhaite le consulter, du fichier constitué dans...
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Conseil 20070654
maire de Valenciennes
- caractère communicable, au propriétaire d'un véhicule sur lequel des arbres sont tombés suite...