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Avis 20155289
Préfecture de l'Ain
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client détenu...
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Avis 20155296
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray
Copie des documents suivants :
1) la facturation des reprises de matériaux de l'ancienne maison...
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Avis 20155302
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne...
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Avis 20155326
Lycée Mahatma Gandhi
Copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au...
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Avis 20155340
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Saint-Julien-en-Genevois...
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Avis 20155341
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité du dossier médical de X, née le 12 décembre 2000, fille de sa...
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Avis 20155342
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Communication de la liste des prothèses dentaires complètes haut et bas que le service des soins...
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Avis 20155391
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux deux lettres de mise en demeure de payer adressées à...
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Avis 20155397
Mairie de Dunkerque
Copie intégrale de l'acte de décès de Monsieur X dont le corps a été retrouvé le 4 décembre 1929...
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Avis 20155406
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée...
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Avis 20154653
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants, relatifs à son entretien du 17 juin 2015 avec le comité de...
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Avis 20154811
Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS)
Copie du rapport 2010 de conciliation rédigé dans l'affaire X contre X, par Monsieur X et...
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Avis 20154864
Mairie de Monts (60)
Copie, sur CD-ROM ou sur support papier, de documents relatifs aux travaux de voirie situés rue...
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Avis 20154889
Défenseur des droits
Communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés...
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Avis 20155024
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Communication de la décision d'aide juridictionnelle faisant suite à sa demande d'aide...
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Avis 20155118
Mairie de Vigneux-sur-Seine
Copie, par courriel (PDF) ou au format papier, des documents suivants relatifs aux parcelles BA...
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Avis 20155124
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dossier référencé 28/6089 se...
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Avis 20155127
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie de la note de la commune ou tout support numérique, avec l'identité de l'auteur ou...
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Avis 20155143
Mairie de Meillerie
Copie des documents suivants :
1) le contrat de délégation de service public portant gestion du...
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Avis 20155169
Mairie de Paris
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant...