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Avis 20073535
président du conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Essonne
- copie de la lettre par laquelle le Docteur M. a fait part à cette administration de ses...
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Avis 20073952
directeur de l'hôpital Notre-Dame de Bon Secours de Metz
- communication du dossier médical de son époux, Monsieur Z., constitué à l'occasion de son...
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Avis 20074199
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de la Haute-Garonne)
- consultation de son dossier médical détenu par le comité médical de la Haute-Garonne.
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Conseil 20074029
directeur du centre hospitalier Jacques-Monod de Flers
- caractère communicable du dossier médical de Madame B., décédée, à Monsieur C., légataire...
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Avis 20074352
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS des Landes)
- copie intégrale, et non consultation sur place, du dossier administratif constitué à...
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Avis 20074459
directrice du centre hospitalier de Mulhouse
- copie du dossier médical de sa soeur Ingrid, décédée le 30 octobre 1969 à l'âge de sept mois.
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Avis 20080172
directrice du foyer médicalisé « Les Thuyas » de Monferran-Savès
- copie des documents suivants concernant sa soeur, Madame B., incapable majeure :
1) le dossier...
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Avis 20080541
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Henri-Mondor de Créteil)
- copie intégrale de son dossier médical.
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Avis 20080738
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- copie du dossier médical constitué à l'occasion des interventions qu'il a subies du 29 mai au...
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Avis 20081058
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Jean-Verdier de Bondy)
- copie du dossier médical constitué à l'occasion de son hospitalisation du 4 juillet au 19 octobre 2006.
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Avis 20081234
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- copie des pièces de son dossier médical qui ne lui ont pas été déjà communiquées.
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Avis 20081451
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Robert-Debré)
- copie de son entier dossier médical.
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Avis 20081318
directeur du centre hospitalier Camille-Claudel de La Couronne
- communication à elle-même, ou au médecin qu'elle a désigné, de la copie du dossier médical de...
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Avis 20081392
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Hôtel-Dieu)
- copie intégrale de son dossier médical constitué depuis 1965 au sein de différents services de...
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Avis 20081600
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul)
- copie des documents médicaux, et notamment du compte-rendu d'hospitalisation, établis à...
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Avis 20081901
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Saint-Antoine)
- consultation et copie de l'intégralité du dossier médical constitué à l'occasion de son...
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Conseil 20082090
directeur du centre hospitalier Georges-Daumezon de Fleury-les-Aubrais
- caractère communicable du dossier médical d'une petite fille âgée de six ans à son père,...
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Avis 20082197
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital de la Pitié-Salpêtrière)
- copie intégrale de son dossier médical.
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Avis 20082289
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital de l'Hôtel-Dieu)
- copie du dossier médical établi à l'occasion de son hospitalisation à l'hôpital de l'Hôtel...
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Avis 20082283
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- copie de la lettre adressée par le Docteur V. au juge T. concernant Mademoiselle A., sa fille mineure.