Recherche - CADA

Enseignement Culture Affaire courante Favorable Incompétence/Renseignement

Avis 20172261
Ministère de la culture

Communication des documents suivants relatifs à la publication du rapport des années 2015 et...

21/07/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20162560
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) concernant le service de restauration scolaire dans...

20/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Moyens et fonctionnement
Avis 20170958
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles

Consultation des archives relatives à l’œuvre « Dirty Corner » d’Anish KAPOOR lors de...

08/06/2017 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée Archives
Avis 20171393
Université de Lyon

Communication, de préférence par une publication en ligne ou à défaut par voie électronique, des...

24/05/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20163405
Communauté de communes d'Epinal Golbey

Communication des éléments suivants concernant son fils, X, dont il détient l'autorité parentale...

15/09/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20155583
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication de l'inscription de sa fille, X X à la ludothèque « Bulle d'O » ainsi que les...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Livre
Avis 20154886
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)

Communication des documents suivants : 1) le nom et les coordonnées du photographe qui a pris en...

19/11/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20150415
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication des documents suivants se rapportant à l'exclusion du collège Reber de...

05/03/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20151886
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Communication des documents et éléments suivants relatifs à l'examen pratique d’accès au diplôme...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20153883
Institut universitaire de technologie de Saint-Malo

Communication des documents suivants concernant les soupçons de fraude de l'examen du 2 avril...

24/09/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20143857
Fédération française de vol à voile (FFVV)

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'intégralité de son dossier...

30/10/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs/Sport
Avis 20173120
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication des éléments suivants, issues de la procédure informatisée d'affectation des...

30/11/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20140185
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) les comptes rendus des deux...

13/02/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Syndicats et représentation
Avis 20140598
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication des documents et éléments suivants relatifs au compte rendu de la réunion du 11...

13/03/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20130323
Rectorat de l'académie de Toulouse

Communication d’une copie des documents et éléments suivants relatifs aux centres d'examen pour...

07/02/2013 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20131056
Cité scolaire Jean de La Fontaine

Copie des documents suivants : 1) les comptes financiers depuis cinq ans ; 2) les...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Dossier personnel
Conseil 20071457
préfet du Pas-de-Calais

- caractère communicable de documents cités dans l'arrêté préfectoral autorisant l'Enduropale du...

19/04/2007 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20124254
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)

Communication des documents suivants concernant le recrutement sur l’INSA de Toulouse pour la...

06/12/2012 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20185531
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication des documents et éléments relatifs à l'examen du BTS professions immobilières qui...

06/06/2019 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours