Recherche - CADA

Orange Groupe Notation Affaire courante

Avis 20151163
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client : 1) les appréciations ;...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20143704
Orange Groupe

Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...

30/10/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20135035
Orange Groupe

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) toutes les appréciations dont...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20135248
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20142076
Orange Groupe

Copie de documents relatifs à son client, agent public (Postes et Télécommunications, France...

03/07/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20142334
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20140964
Orange Groupe

Communication d'une copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière
Avis 20141239
Orange Groupe

Copie des documents suivants, concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière
Avis 20140126
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20140268
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) toutes les appréciations dont elle a...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Dossier personnel
Avis 20140269
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Dossier personnel
Avis 20140355
Orange Groupe

Copie des documents suivants le concernant : 1) ses états de service couvrant la période du 23...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20140578
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20143475
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20134248
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20191335
Orange Groupe

Communication des documents suivants le concernant : 1) la pièce relative aux sanctions de la...

07/11/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation Carrière Santé
Avis 20192948
Orange Groupe

Communication des documents suivants : I) l'attestation le concernant délivrée par son...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Santé Notation Assimilés fonctionnaires